| Titre : | Analyse : Le rôle du droit européen de la concurrence dans la construction du marché unique de données (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JDE (N°311, 15 septembre 2024) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Concurrence ; Droit européen (droit communautaire) ; Liberté fondamentale ; Marché unique numérique (droit) ; Partage des données |
| Résumé : | "Dans une communication de 2020, la Commission a exposé sa vision d'un marché unique des données. Sa mise en œuvre implique moins la libre circulation des données, au sens des quatre libertés fondamentales, que le libre partage des données dans un espace européen commun des données. Le droit européen de la concurrence pourrait jouer un rôle complémentaire utile pour consolider cet édifice." (Extrait du JDE n°311) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2024_7-fr/doc/jtde2024_7p331 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
