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Titre :
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Arrêt « Stadt Duisburg » : la perte du statut de citoyen de l'Union en cas d'acquisition volontaire de la nationalité d'un pays tiers (2024)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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JDE (N°311, 15 septembre 2024)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit (en général)
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Nationalité
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Statut de citoyen
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Union européenne
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Résumé :
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"La Cour de justice de l'Union européenne développe sa jurisprudence concernant la perte « de plein droit » de la nationalité d'un État membre en cas d'acquisition volontaire de la nationalité d'un pays tiers. La Cour souligne l'importance de garanties procédurales pour les personnes concernées par le retrait. La Cour soumet une telle perte de nationalité, pour qu'elle soit conforme au droit de l'Union, à un examen individuel de la proportionnalité au regard du respect des droits fondamentaux." (Extrait du JDE n°311)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2024_7-fr/doc/jtde2024_7p338
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