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Titre :
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Chronique : Libre circulation des marchandises, liberté d'établissement et libre prestation des services (2024)
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Auteurs :
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Cédric Cheneviere-Mesdag, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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JDE (N°311, 15 septembre 2024)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Chronique juridique
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Circulation des marchandises (libre)
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Liberté d'établissement
;
Libre prestation des services
;
Plateforme numérique
;
Travailleur salarié
;
Union européenne
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Résumé :
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"Les travailleurs de plateformes numériques sont présumés être des travailleurs salariés. Les États membres ne peuvent pas discriminer fiscalement les voitures d'occasion importées d'autres États membres. La Cour réitère que l'usage des libertés de circulation n'est pas, en soi, abusif." (Extrait du JDE n°311)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2024_7-fr/doc/jtde2024_7p349
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