Titre : | Rénovation d’un immeuble à usage mixte : quid de la TVA ? : TVA - immobilier (2024) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Astuces & conseils Vous et votre société (N°8/2024, 26 août 2024) |
Article en page(s) : | p.4-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Immobilier ; Rénovation ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : |
Votre société utilise pour ses activités une partie d’un bâtiment dont elle est propriétaire, usufruitière ou locataire, alors que le reste du bâtiment vous sert de logement. Vous souhaitez à présent rénover ce bâtiment. Qui doit payer la TVA, quel est le taux applicable, quelle partie de la TVA est récupérable, et dans quel délai doit‑elle ou peut-elle être révisée ? (Extrait de ACS, 8/2024, p.4) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | ACS8/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |