Titre : | Rechtsleer: Het begrip geestesstoornis in artikel 1386bis Oud BW (en in artikel 6.11 BW) (2024) |
Auteurs : | Florian Stautemas Baele, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2024-8, oktober - octobre 2024) |
Article en page(s) : | P.406-416 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Dommage ; Rechtsleer |
Résumé : |
Dans cette contribution, nous analysons le champ d’application de la responsabilité pour les dommages causés par des personnes atteintes de troubles mentaux. La Cour de cassation a considérablement restreint ce champ en interprétant le concept de troubles mentaux d’une manière très étroite. Pour ce faire, la Cour invoque la genèse légale. Nous démontrons que cette interprétation stricte de la notion de troubles mentaux ne découle pas de l’histoire législative et, de surcroît, n’est pas conforme à la finalité de ce régime de responsabilité, risquant ainsi de contrevenir au principe d’égalité. Nous proposons donc une autre interprétation, conforme à la Constitution. (Extrait de RGDC, 8/2024, p.406) |
Note de contenu : |
Dommage causé par un anormal |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 8/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |