| Titre : | Hof van Beroep, Gent, 19/05/2022 (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | RW (2024-2025. Nummer 5, 5 oktober 2024) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Assurance incendie ; Assurances ; Catastrophe naturelle ; Contrat d'assurance ; Glissement de terrain ; Rechtspraak |
| Résumé : |
"Conformément à la loi interprétative du 29 octobre 2021, l’article 124, § 1, d) W. Rev. a expliqué dans le sens que sous les mots « mouvement d’une masse importante de la couche inférieure, qui détruit ou endommage des marchandises, qui est dû en tout ou en partie à un phénomène naturel autre qu’une inondation ou un tremblement de terre », notamment à l’inclusion d’une masse importante de la couche inférieure, qui détruit ou endommage des marchandises, ce qui est entièrement ou partiellement le résultat d’une période prolongée de sécheresse.
Dans le cas présent, la couche d’argile s’est solidifiée à une profondeur de 1,2 m en raison de la déshydratation sur une grande surface. Cela signifie qu’il y a un tassement d’une masse importante de la couche de sol, en tout ou en partie dû à une longue période de sécheresse. Les dommages ont certainement été causés par l’inclusion d’une masse importante de la couche de sol à la suite de la sécheresse. Le fait que les dommages concrets à la maison aient été causés par cette liaison est (en partie) déterminé par la manière dont la maison a été construite et fondée et dont la parcelle adjacente a été travaillée. Ces éléments ont seulement rendu la maison beaucoup plus vulnérable aux dommages lorsqu’une masse importante de la couche de sol est concernée, mais ils ne sont pas la cause des dommages. Les frais à engager pour stabiliser le mur ne sont pas inclus dans les frais énumérés à l’article 106 W. Rév. Ils ne sont pas effectués à la demande de l’assureur et n’étaient pas nécessaires pour prévenir ou limiter un danger imminent si ces frais n’ont pas été engagés 5 ans plus tard." (Extrait de RW 2024-2025/5) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rw_2024_5-fr/doc/rw2024-2025_5p195 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
