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Résumé :
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"Conformément aux articles 42, 3°, et 43bis Sw. les gains en capital obtenus directement du fait du crime et les biens et valeurs mis à sa place peuvent être confisqués, même s’ils n’appartiennent pas au condamné, sans préjudice des droits de tiers de bonne foi qui peuvent faire valoir un droit réel sur ces biens, où le juge détermine en fait si la tierce partie est de bonne foi. Pour apprécier la bonne foi, le juge peut tenir compte, entre autres, du fait que le tiers a été impliqué de quelque manière que ce soit dans les crimes résultant de la confiscation, qu’il en ait eu ou devrait en avoir connaissance." (Extrait de RW 2024-2025/6)
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