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Résumé :
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"Saisie de questions préjudicielles dans le cadre de campagnes promotionnelles menées par des pharmacies, la CJUE a dans un premier temps exclu l'applicabilité des dispositions de la directive 2001/83 (« directive médicaments ») relatives à la publicité pour les médicaments. Son analyse était fondée sur une distinction — discutable — entre promotion d'un médicament déterminé et promotion d'un service de vente, en ligne ou par correspondance, de médicaments. Dans son arrêt « Euroaptieka » plus récent, elle a clarifié la notion de publicité pour des médicaments, en retenant son application dans le cas d'une publicité pour des médicaments indéterminés, conformément aux objectifs de la directive médicament." (Extrait du JDE n°312)
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