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Titre :
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Het Persoonsvolgend Budget door zwaar weer. Welke (r)evoluties laten sociale grondrechten toe? (2024)
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Auteurs :
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Naomi Blomme, Auteur ;
Eleni De Becker, Auteur ;
Tim Opgenhaffen, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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RW (2024-2025. Nummer 9, 2 november 2024)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droits sociaux
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Intempéries
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Personne handicapée
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Rechtsleer
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Revenu de base
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Résumé :
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"Cette contribution aborde les défis juridiques auxquels sont confrontés les budgets personnels (BPP) des adultes handicapés en Flandre. Le PVE a été introduit en 2014 dans le cadre du financement personnel et a fait l’objet de contestations sur divers points au cours des dernières années pour violation du principe de statu quo, des droits de propriété et du principe d’égalité. Sur la base de la jurisprudence des tribunaux du travail, du Conseil d’État et de la Cour de cassation, les auteurs discutent des différents problèmes au sein de l’EPB et des différentes questions juridiques qui en découlent. Ils réfléchissent ensuite, à partir de cette analyse, aux implications juridiques de cette jurisprudence pour les législateurs qui veulent ajuster les droits sociaux." (Extrait de RW 2024-2025/9)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rw_2024_9-fr/doc/rw2024-2025_9p323
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