| Titre : | Arbrb. Gent, 27/04/2022 (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | RABG (2024/5-6, 1 maart 2024) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit social ; Garantie de revenu ; Pension ; Rechtspraak ; Sécurité sociale ; Situation familiale ; Travailleur salarié |
| Résumé : |
"1. Le montant de la garantie de revenus pour une personne âgée est influencé par la situation familiale de cette personne. Le montant dépend du fait que l'intéressé partage ou non une même résidence principale avec une ou plusieurs autres personnes.
Le demandeur et toute autre personne qui réside habituellement avec lui au même endroit sont réputés partager la même résidence principale. La résidence habituelle ressort de l'inscription dans les registres de la population de la commune où la résidence a été établie." (Extrait de RABG 2024/5-6) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rabg_2024_5-fr/doc/rabg2024_5p293 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
