| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°510 - Décembre 2013-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 16/12/2013 |
| Année : | 2013 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2013
"Chaque année, les montants de rémunération prévus dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail sont adaptés à l'indice des salaires conventionnels pour employés. Voici les nouveaux montants qui seront d'application dès le 1er janvier 2014." (Bedoret, 2013, p. 1)
Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2013
"Dans le secteur privé, la demande de crédit-temps ou de congé thématique peut être introduite en ligne sur le site de la sécurité sociale www.socialsecurity.be." (Dumont, 2013, p. 2)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2013
"Le barème des honoraires et frais du médiateur de dettes est-il susceptible d'interprétations divergentes ? Rencontre-t-il adéquatement les nécessités de travail auxquelles le médiateur de dettes est confronté ? Ne conviendrait-il pas de le réviser et, dans l'affirmative, dans quelle mesure ?" (Bedoret, 2013, p. 3)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
"Nous relèverons un arrêt de la Cour du travail de Mons du 16 octobre 2013. L'employeur prétendait qu'un travailleur avait adressé un courrier aux termes duquel il faisait part de son intention de quitter l'entreprise à la suite d'une décision personnelle et dans lequel il demandait de bien vouloir répondre favorable...
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2013
"Insérées en 2012, quelques dispositions de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatives à l'activation des jeunes chômeurs viennent d'être mises à jour par un arrêté du 24 octobre 2013. Celui-ci est entré en vigueur le 1er novembre 2013." (Mary, 2013, p. 4)
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2013
"Un arrêt du 11 octobre 2013 de la Cour du travail de Bruxelles met en lumière la difficulté que pose l'application en pratique du cadre légal en matière de signature électronique." (Rosier, 2013, p. 4)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
"Nous prenons connaissance de l'avis du Conseil d'État sur un avant-projet de loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvrier et employé en ce qui concerne les délais de préavis, jour de carence ainsi que des mesures d'accompagnement. La presse a déjà fait écho du contenu de cet avis." (Gilson,...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
"Nous portons à l'attention du lecteur un intéressant arrêt de la Cour du travail de Mons du 21 octobre 2013. Il concernait une travailleuse engagée comme esthéticienne pour un centre de beauté." (Gilson, 2013, p. 6)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
"Le "licenciement" récent d'un dirigeant de Belgacom a suscité des discussions dans la presse au sujet de son remplacement. Il a notamment été fait état de l'impossibilité pour l'État, actionnaire de Belgacom, de trouver un dirigeant eu égard au salaire qui comptait lui être proposé dès lors que ...
Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur ;
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2013
Cet article traite du statut unique ou le rapprochement des statuts au 1er janvier 2014.
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2013
"La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt intéressant dans le cadre d'un litige relatif à l'application de la législation relative à la protection des données à caractère personnel." (Rosier, 2013, p. 11)
Article : texte imprimé
Micael de Abreu Caldas, Auteur
| 2013
"Lorsque l'épouse d'un dirigeant d'entreprise bénéficie de la mise à disposition d'une voiture de société, octroyée par l'entreprise de son mari, cet avantage est susceptible d'être taxé dans le chef de ce dernier en tant que revenu professionnel imposable." (de Abreu Caldas, 2013, p. 12)
Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur
| 2013
"La disposition anti-abus introduite par la loi-programme du 29 mars 2012 n'a pas fini de faire parler d'elle." (Delannoy, 2013, p. 13)
Article : texte imprimé
Pierre Dorthu, Auteur
| 2013
"La problématique du revenu cadastral est primordiale, car elle influence fortement le coût fiscal de celui-ci. Ainsi, notamment, tout précompte immobilier est calculé sur la base du revenu cadastral de l'immeuble. Il est donc utile de savoir quand un revenu cadastral peut faire l'objet d'une réévaluation, tant à la hau...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2013
"Créées sous forme d'a.s.b.l., les agences immobilières sociales, en abrégé A.I.S., jouent le rôle d'intermédiaires entre des personnes aux revenus modestes ou en état de précarité en recherche d'un logement décent et des propriétaires désireux de louer leurs immeubles. Quels sont les avantages ?" (Lafarque, 2013, p. 14)
Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur
| 2013
"Présentation de JustScan, le programme de scannage numérique du S.P.F. Justice et de l'amélioration du statut de la victime dans le cadre de l'exécution des peines." (Brocal, 2013, p. 14)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2013
"La s.p.r.l. Starter n'ayant pas le succès escompté, le gouvernement a décidé d'en modifier le statut afin de la rendre plus attrayante pour les nouveaux entrepreneurs. Un projet de loi récent lève ainsi deux limitations qui faisaient l'objet de critiques, mais ne résout pas toutes les difficul...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
"La jurisprudence admet que lorsque le demandeur exerce une profession, il soit tenu compte évidemment, de sa rémunération et de ses revenus professionnels. Il n'y a pas de définition particulière de la notion de revenus professionnels et on se réfère aux ressources dont l'intéressé dispose effectivement. Toutes les ressourc...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2013
Une proposition de loi est actuellement à l'étude permettant de réglementer l'accès à la profession de psyhothérapeute.
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 510 | Empruntable sur demande | Disponible |
