Titre : | Calcul de la marge bénéficiaire sur la revente d'œuvres d'art : ou comment la Cour de justice rappelle à la Commission européenne ses obligations … : TVA (2024) |
Auteurs : | Christian Amand, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 34 Année 2024, semaine du 28 octobre au 3 novembre 2024) |
Article en page(s) : | P.3-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiscalité ; Marge bénéficiaire ; Oeuvre d'art ; Régime fiscal ; Revente ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : |
Différents modes de calcul de la marge bénéficiaire Cour de justice : le texte est clair Des distorsions de concurrence consacrées par la Cour de justice L'origine du régime de la marge Les limites de l'activité normative de la Cour de justice Un appel à la Commission européenne à prendre ses responsabilités |
Note de contenu : |
Régimes particuliers (T.V.A., régime particuliers) Acquisitions intracommunautaires de biens (base d'imposition T.V.A.) Biens d'occasion, d'antiquité et de collection (régime de la marge, TVA) Compétence de la Cour de justice |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF34/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |