| Titre : | Doctrine: Le travailleur suspecté ou condamné au pénal : Quels impacts sur le contrat de travail ? (2024) |
| Auteurs : | Morgane Merveille, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 9, Octobre 2024) |
| Article en page(s) : | P.2-13 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Condamnation (droit) ; Contrat de travail ; Doctrine juridique ; Travailleur salarié |
| Résumé : |
I. Introduction II. L'employeur peut-il vérifier les antécédents judiciaires du candidat avant la conclusion du contrat de travail ? A. Cadre légal B. Point de vue de l'APD III. Qu'advient-il du contrat de travail en cas d'absence du travailleur suite à une détention préventive ou à une peine d'emprisonnement effective ? A. Mesure de détention préventive B. Peine d'emprisonnement effective après condamnation définitive IV. Une infraction pénale commise par un travailleur constitue-t-elle un motif (le cas échéant grave) de licenciement ? A. L'infraction pénale a été commise dans le cadre de la vie privée B. L'infraction pénale n'est pas (encore) établie C. Conclusion |
| Note de contenu : |
Détention préventive (suspension du contrat de travail) Autorité de la chose jugée Condamnation pénales et infractions (traitement des données à caractère personnel) Action civile (procédure pénale), généralités Autorité de la chose jugée (procédure pénale) Extrait du casier judiciaire central Principe et notion (licenciement pour motif grave, contrat de travail) Analyse des motifs graves de licenciement (contrat de travail), généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 9/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
