| Titre : | Doctrine: La responsabilité pénale de l'employeur en matière de sécurité au travail : Etude de quelques questions choisies (2024) |
| Auteurs : | Frédéric Henry, Auteur ; Jérôme Binot, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 9, Octobre 2024) |
| Article en page(s) : | P.13-26 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Employeur ; Responsabilité pénale ; Sécurité au travail |
| Résumé : |
I. Introduction II. L'employeur pénalement responsable III. Les infractions susceptibles d'engager la responsabilité pénale de l'employeur A. Le rôle de l'employeur en matière de bien-être et de sécurité B. Les infractions en matière de sécurité au travail C. Les infractions de droit pénal général IV. L'influence des tiers sur la responsabilité pénale de l'employeur A. L'influence de la faute du conseiller en prévention B. L'influence de la faute du travailleur V. Conclusion : quelques mots finaux sur les peines applicables |
| Note de contenu : |
Responsabilité de l'employeur Responsabilité pénale des personnes morales Homicide et lésions corporelles involontaires Système dynamique de gestion des risques (politique de bien-être au travail) Equipements de protection collective (bien-être au travail) Bien-être du travailleur (infraction sociale), généralités Bien-être du travailleur lors de l'exécution du travail (infraction sociale) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 9/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
