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Résumé :
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"Le législateur a utilisé la définition d'« entreprises où s'effectue un travail en équipe » et le critère inhérent à cette définition d'équipes qui « font le même travail [...] en ce qui concerne son ampleur » pour, d'une part, décrire sans sélectivité sectorielle les entreprises qu'il visait et, d'autre part, contenir les coûts de la mesure et prévenir les recours abusifs à celle-ci. Il a également souhaité renforcer la compétitivité des entreprises qui recourent au travail en équipe et qui, en comparaison avec d'autres pays, souffrent surtout d'un handicap occasionné par les coûts salariaux. Les mesures en cause ont en outre pour objectif de renforcer la position de certains groupes cibles spécifiques sur le marché du travail. Les objectifs précités sont légitimes." (Extrait de RABG 2024/10)
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