| Titre : | Cass., 26/01/2024 (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | RABG (2024/11-12, 1 juni 2024) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Conjoint (droit) ; Droit privé droit civil ; Epargne ; Niveau de vie ; Pension alimentaire ; Rechtspraak ; Séparation |
| Résumé : |
"En énonçant qu'avec la pension allouée, la défenderesse « retrouvera une capacité d'épargne (durant la vie commune, une part importante de ses revenus personnels, si ce n'est la totalité, étaient destinés à l'épargne) », l'arrêt attaqué considère, non que la pension alimentaire après divorce a pour finalité d'assurer à l'époux demandeur une capacité d'épargne ou le même train de vie que celui auquel il pouvait prétendre du fait du mariage durant la vie commune, mais que cette capacité d'épargne permettra à la défenderesse de « faire face aux dépenses de santé et de perte de revenus, liées à son avancée en âge puisque la perspective d'une solidarité conjugale a disparu » et d'« assurer d'autres dépenses que […] les dépenses ménagères […] qu'elle peut actuellement assumer avec ses ressources personnelles (notamment des loisirs, des cadeaux, des voyages réguliers) ».
L'arrêt attaqué répond, en leur opposant son appréciation contraire, aux conclusions du demandeur qui contestait l'existence d'éléments permettant de prendre en compte la dégradation significative de la situation économique de la défenderesse en raison du divorce et qui contestait l'existence même de cette dégradation." (Extrait de RABG 2024/11-12) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rabg_2024_11-fr/doc/rabg2024_11p972 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
![Noot - [Alimentatie tussen ex-echtgenoten: levensstandaard en spaarvermogen van de uitkeringsgerechtigde]](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_736609.webp)
