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Titre :
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Strafvervolging van sociale dumping. Vijf lessen uit evenveel cassatiearresten (2024)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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RW (2024-2025. Nummer 11, 16 novembre 2024)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit pénal social
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Rechtsleer
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Résumé :
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"En plus d’un an, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts dans le domaine du droit pénal social. La base était toujours de longues affaires pénales avec diverses questions juridiques du droit pénal commun et spécial, le droit de procédure pénale, le droit européen de la sécurité sociale et le droit du travail. Le dénominateur commun est le terrain de jeu européen du marché intérieur et le problème du dumping social. Cette contribution sélectionne et met en lumière certains des thèmes abordés dans ces cinq arrêts. Cette nouvelle jurisprudence supérieure pénalise encore plus l’histoire de la lutte légale contre le dumping social en Belgique." (Extrait de RW 2024-2025/11)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rw_2024_11-fr/doc/rw2024-2025_11p402
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