| Titre : | Déduction de la TVA sur travaux d'infrastructure : le SDA serre la vis (2024) |
| Auteurs : | Ivan Massin, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le fiscologue (N°1856, 08.11.2024) |
| Article en page(s) : | p. 6-8 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Déclaration TVA ; Déduction fiscale ; Service des Décisions Anticipées ; Taxe sur la Valeur Ajoutée ; Travaux d'infrastructure |
| Résumé : | "Dans son Rapport annuel 2023, le Service des décisions anticipées (SDA) revient sur un dossier relatif à la déduction de la TVA sur l'aménagement d'espaces verts et d'infrastructures publiques qu'un promoteur immobilier devait réaliser dans le cadre d'un permis d'environnement pour un projet de construction. Il en ressort que le SDA adopte une position sensiblement plus stricte que le point de vue administratif traditionnel (rappelons que le Rapport annuel traite aussi plusieurs sujets liés aux impôts sur les revenus, voyez à ce propos Fisc., nr. 1853 , p. 1)." (Extrait du Fiscologue, 08.11.2024, p 1856, p.6) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1856 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
