| Titre : | J.P. La Louvière, 17/08/2022, 22B969 (2024) |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (2024/1, 14 octobre 2024) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit à l'intégrité physique ; Droits de la personnalité ; Jurisprudence (général) |
| Résumé : |
Alors que, lorsqu'il avait été saisi par une précédente requête d'un père tendant à mettre son fils en observation, le juge de paix avait préféré laisser à ce fils, en rupture avec les valeurs défendues par sa famille, le choix du type de soins auquel il souhaitait recourir, un ensemble d'éléments démontre depuis lors une dégradation de son comportement et de son état psychique avec agressivité, menaces, insultes et délire, même s'il s'estime en bonne santé. La mesure de mise en observation requise est dès lors justifiée. (J.P. La Louvière, 17/08/2022, 22B969, R.T.D.F., 2024/1, p. 17-18.) |
| Note de contenu : |
DROITS DE LA PERSONNALITÉ - DROIT À L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE - PROTECTION DE LA PERSONNE DES MALADES MENTAUX - Mise en observation - Maladie mentale |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rtdf_2024_1-fr/doc/rtdf2024_1p17 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
