| Titre : | Trib. fam. Namur, div. Namur (2e ch.), 01/12/2021, 18/1486/B (2024) |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (2024/1, 14 octobre 2024) |
| Note générale : |
Note de Laura Cohen |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Adoption ; Adoption simple (droit) ; Jurisprudence (général) ; Jurisprudence commentée |
| Résumé : |
Dès lors qu'il est en principe dans l'intérêt de l'enfant qu'il ne soit pas séparé de sa mère contre la volonté de celle-ci, l'article 348-11 de l'ancien Code civil ne permet au juge d'écarter le refus de la mère de consentir à l'adoption de son enfant que dans des circonstances exceptionnelles, à savoir que dans la stricte hypothèse de maltraitance ou négligence de l'enfant. Toutefois, le pouvoir d'appréciation du juge pour outrepasser le refus du parent légal s'étend en cas de nouvelle adoption ou d'adoption endofamiliale (c'est-à-dire d'adoption par le partenaire, ancien ou actuel, du parent légal). En une telle occurrence, le juge pourra prononcer l'adoption malgré le refus du parent d'origine au motif qu'il est abusif au regard de l'intérêt de l'enfant. Par ailleurs, lorsque le candidat adopté – mineur au moment du dépôt de la requête en adoption – devient majeur en cours d'instance, ce changement d'état soulève incidemment la question de l'exigence des consentements requis au jour du prononcé de l'adoption, et notamment du maintien de l'exigence de consentement du parent légal. (Trib. fam. Namur, div. Namur (2e ch.), 01/12/2021, 18/1486/B, R.T.D.F., 2024/1, p. 91-100.) |
| Note de contenu : |
ADOPTION - ADOPTION SIMPLE - CONDITIONS - Consentement - Refus du parent légal |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rtdf_2024_1-fr/doc/rtdf2024_1p91 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
