| Titre : | Mons (33e ch. fam.), 12/08/2022, 2021/TF/346 (2024) |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (2024/1, 14 octobre 2024) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Autorité parentale ; Droit d'hébergement ; Hébergement ; Jurisprudence (général) |
| Résumé : |
L'éducation d'un enfant ne se limite pas à passer de bons moments avec lui ; il y a un cadre éducatif à poser et à faire respecter, un suivi à assurer, au niveau scolaire et médical notamment. À cet égard, divers manquements sont à pointer dans le chef du père qui s'apparentent à une forme de négligence. La mère est de son côté mieux à même d'assurer les suivis de l'enfant et de lui offrir le cadre éducatif structurant dont il a besoin pour grandir. Il y a dès lors lieu de faire droit aux demandes de la mère de s'entendre à nouveau confier l'hébergement principal de l'enfant et de l'autoriser à inscrire seule l'enfant dans un collège en France. (Mons (33e ch. fam.), 12/08/2022, 2021/TF/346, R.T.D.F., 2024/1, p. 141-146.) |
| Note de contenu : |
AUTORITÉ PARENTALE - AUTORITÉ SUR LA PERSONNE DE L'ENFANT - DROIT D'HÉBERGEMENT - Hébergement principal - Critères |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rtdf_2024_1-fr/doc/rtdf2024_1p141 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
