| Titre : | Rechtsleer: Gemeenschapsdienst in Vlaanderen. Staan grondrechten in de weg? (2024) |
| Auteurs : | Eleni De Becker, Auteur ; Kirsten Lebon, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (509, 6 november 2024) |
| Article en page(s) : | P.798-810 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Rechtsleer ; Région flamande (Belgique) ; Sécurité sociale ; Travail emploi |
| Résumé : |
L'introduction du travail d'intérêt général a été explicitement proposée à plusieurs reprises par les législateurs fédéral et flamand. Bien que le travail d'intérêt général exprime l'idée selon laquelle « un service en vaut un autre », il n'existe pas de définition uniforme dans la doctrine. Il est souvent associé au « workfare », c'est-à-dire au fait de lier les allocations à une obligation de travailler. Cependant, de telles mesures soulèvent des questions de compatibilité avec les droits fondamentaux de la Constitution belge (par exemple, le droit à la sécurité sociale) et les instruments internationaux (par exemple, au niveau de l'Organisation internationale du travail, avec l'interdiction du travail forcé). Cette contribution examine l'approche flamande du travail d'intérêt général, ainsi que les tentatives précédentes au niveau fédéral, et met en lumière le cadre juridique constitutionnel et international pertinent. (Extrait de NJW, 509, p.798) |
| Note de contenu : |
Programmes d'emploi, généralités Droit au travail Droit à la sécurité sociale, santé, assistance Expérience professionnelle en Région flamande Stage d'activation en Région flamande Autres formes de discrimination (âge, race, nationalité, ...) Rechercher activement un emploi (condition d'octroi indemnisation de chômage) Chômage de longue durée, généralités Disposition au travail (conditions d'octroi intégration sociale) Droit social international, Organisation Internationale du Travail Conv. eur. D.H., interdiction travail forcé Charte sociale européenne |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 509 | Empruntable sur demande | Disponible |
