| Titre : | Antwerpen 27 juni 2023 (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (509, 6 november 2024) |
| Article en page(s) : | P.831-833 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Droit du travail ; Rechtspraak ; Résiliation de contrat |
| Résumé : |
Sommaire 1 Les parties peuvent stipuler et régler contractuellement la résiliation et les modalités de la résiliation d’un contrat. Une résiliation n’est en principe soumise à aucune exigence de forme, sauf si les parties en conviennent autrement. La seule exigence est que la partie adverse ait été informée sans équivoque de la volonté de résiliation. À défaut d’exigences de forme contractuelles, la résiliation peut donc ressortir de comportements et déclarations de la parties dénonçante. Sommaire 2 Une résiliation d’un contrat d’entreprise de durée déterminée est possible en vertu de l’article 1794 ancien C. civ. et est aussi un acte de gestion par lequel un époux est tenu par le congé si celui-ci est donné par l’autre époux. Il s’agit d’une manifestation unilatérale de volonté. Sommaire 3 Une indemnité de préavis stipulée contractuellement n’est pas une clause pénale, ne peut être contrôlée au titre des articles VI.83, 17° et 24°, CDE et n’est pas susceptible de tempérament. (Extrait de NJW, 509, p.831) |
| Note de contenu : |
1. Résiliation du contrat à durée déterminée Résiliation du contrat (maître de l'ouvrage) 2. Résiliation du contrat à durée déterminée Résiliation du contrat (maître de l'ouvrage) 3. Résiliation du contrat à durée déterminée Clause illicite (contrat) Clause abusive (pratiques du marché) Notion de clause pénale (responsabilité contractuelle) Réduction clause indemnitaire et clause d'intérêts de retard (responsabilite contractuelle) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 509 | Empruntable sur demande | Disponible |
![Noot - [Opzegging van de arbeidsovereenkomst met het oog op wettelijk pensioen] Een tijd van komen en een tijd van gaan](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_761782.webp)
