Chronique de législation pénale 2024/1 Catalogue en ligne

Titre :	Chronique de législation pénale 2024/1 (2024)
Auteurs :	Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Revue de droit pénal et de criminologie (9-10, Septembre - Octobre 2024)
Article en page(s) :	p. 895-959
Langues:	Français
Sujets :	Social ADN ; Arme ; Audition (droit) ; Circonstance aggravante (droit) ; Communication électronique ; Compétence extraterritoriale ; Condamnation ; Condamnation pénale ; Confiscation des biens ; Délit sexuel ; Détention ; Détention préventive ; Douane ; Droit pénal ; Droit pénal social ; Enfance - Jeunesse ; Exécution des peines ; Expertise psychologique ; Fiscalité ; Indemnisation des victimes ; Infiltration civile ; Infraction pénale ; Jeu de hasard ; Justice ; Justice restaurative ; Maisons de justice ; Mandat d'arrêt européen ; Peine de probation autonome ; Police ; Pourvoi en cassation ; Prescription ; Prison ; Probation ; Protection des données ; Reconnaissance de culpabilité ; Reconnaissance juridique ; Repentis (droit pénal) ; Saisie ; Stupéfiants ; Terrorisme ; Transaction pénale ; Violence envers les femmes ; Violence sexuelle
Résumé :	"Plusieurs lois "fourre-tout" en matière de justice ont été promulguées durant le premier semestre de l'année 2024" (Extrait de l'article)

Localisation	Section	Support	Cote de rangement	Statut	Disponibilité
Centre de documentation - Social	Périodiques	Périodique	RDP 9/10-24	Non empruntable	Exclu du prêt

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