| Titre : | Doctrine : Le bail d'habitation à Bruxelles : l'ordonnance du 4 avril 2024 en dix points (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JT (7001, 16 novembre 2024) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Bail d'habitation ; Bruxelles (Belgique) ; Doctrine juridique ; Droit au logement ; Ordonnance de justice |
| Résumé : |
"La fin de la législature bruxelloise 2019-2024 a été marquée par le vote d'une énième ordonnance en matière de bail d'habitation portant la date du 4 avril 2024. Celle-ci vise à « concrétiser le droit au logement » et porte sur de nombreuses matières.
Nous mettons l'accent sur les dix points les plus importants de cette réforme, avant de commenter brièvement les autres changements. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er novembre 2024. L'attention du lecteur est attirée systématiquement sur la question de savoir si la disposition en cause trouve à s'appliquer aux seuls nouveaux baux conclus ou renouvelés à partir de cette date ou également à ceux déjà en cours à cette date." (Extrait du JT n°7001) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jt_2024_37-fr/doc/jt2024_37p653 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
