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Titre :
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Bruxelles (Ch. fisc. 6N), 25 avril 2023 (2024)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue générale du contentieux fiscal (2024/4-5, 12 novembre 2024)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Convention préventive de la double imposition
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Double imposition
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Droit fiscal international belge
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Impôt sur la fortune
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Jurisprudence (général)
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Résumé :
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"La taxe annuelle sur les organismes de placement collectif est un impôt sur la fortune au sens de la convention belgoluxembourgeoise. La convention préventive de la double imposition conclue entre la Belgique et le Luxembourg définit la notion d'impôt sur la fortune comme tout impôt levé sur la fortune totale ou des éléments de la fortune. La liste des impôts actuels visés par la convention est indicative et n'a comme effet que de renforcer la définition. Un organisme de placement collectif est un résident au sens de la convention, étant assujetti à l'impôt dans l'État de son siège de direction, sans qu'il soit exigé qu'il paie effectivement l'impôt même s'il en est exonéré." (Extrait de RGCF 2024/4-5)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rgcf_2024_4-fr/doc/rgcf2024_4p351
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