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Résumé :
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"L'Administration fiscale flamande ('VLABEL') vient de mettre à jour sa 'position' sur les 'acquisitions scindées' (d'un bien immobilier) et les 'immatriculations scindées' (de titres et de placements financiers) en ajoutant un certain nombre d'exemples. En outre, pour l'hypothèse de l'immatriculation scindée, l'immatriculation scindée tant 'matérielle' que 'juridique' font l'objet d'une précision (avis n° 20067 du 11 octobre 2024, publié le 23 octobre 2024). Ces deux ajouts semblent revenir sur les versions antérieures des positions de VLABEL à propos du legs fictif de l'article 2.7.1.0.7, CFF dans le contexte de l'impôt successoral." (Extrait du Fiscologue, 15.11.2024, 1857, p.9)
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