| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°511 - Janvier 2014-1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/01/2014 |
| Année : | 2014 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2014
"On se souvient que dans le cadre de la réforme annoncée des statuts ouvriers/employés, on parle de la motivation du licenciement, question qui ne serait toutefois pas réglée par la loi, mais par une C.C.T." (Gilson, 2014, p. 1)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2014
"Le barème des honoraires et frais du médiateur de dettes est-il susceptible d'interprétations divergentes ? Rencontre-t-il adéquatement les nécessités de travail auxquelles le médiateur de dettes est confronté ? Ne conviendrait-il pas de le réviser et, dans l'affirmative, dans quelle mesure ?" (Bedoret, 2014, p. 3)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2014
"Dans un arrêt du 23 octobre 2013, la Cour du travail de Mons a jugé que la ratification du congé pour motif grave notifié par une personne sans pouvoir doit intervenir dans le délai de trois jours prévu par l'article 35 de la loi relative aux contrats de travail." (Lambinet, 2014, p. 4)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2014
"Nous portons à l'attention des lecteurs un intéressant arrêt de la Cour du travail de Liège du 17 octobre 2010. Une travailleuse avait été appelée pour un entretien au sujet de son licenciement. Elle s'est vue remettre de la main à la main la notification d'une rupture de contrat de trav...
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2014
"Un arrêt n°224.549 du 4 septembre 2013 du Conseil d'État vient confirmer la nécessité d'une réforme de l'examen des demandes de séjour pour motif médical en Belgique." (Verbrouck, 2014, p. 6)
Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur ;
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2014
"Le 27 novembre dernier, le Parlement flamand a adopté un lot de trois propositions de décrets modifiant le Code des droits de succession ou celui des droits d'enregistrement." (Vanden Eynde, 2014, p. 13)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2014
"Entrée en vigueur le 1er septembre 2013, la loi qui régit l'arbitrage a doté la Belgique d'une perle en la matière. Cette procédure se veut plus attractive et moderne non seulement au niveau national, mais également international." (Lafarque, 2014, p. 14)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2014
"Un arrêt de la Cour de cassation rappelle les principes qui gouvernent l'appréciation de l'abus de droit à l'occasion de la résiliation d'une convention de crédit." (Rue, 2014, p. 15)
Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur
| 2014
"Le 24 octobre 2013, la Chambre a adopté en séance plénière le projet de loi modifiant le statut des huissiers de justice. Elle l'a transmis au Sénat. Les articles 509 à 555quater du Code judiciaire seront remplacés." (De Grave, 2014, p. 16)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 511 | Empruntable sur demande | Disponible |
