| Titre : | ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. Chronique de droit européen (janvier 2023 – août 2024) (2024) |
| Auteurs : | Jean-Marc Binon, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | RGAR (7/2024, septembre 2024) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Assurances ; Chronique juridique ; Droit européen (droit communautaire) ; Responsabilité |
| Résumé : |
De cette quinzième chronique2, l'on retiendra, en assurance, l'accord politique intervenu en janvier 2024 entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne sur les propositions de cette dernière relatives au réexamen de la directive « Solvabilité II » ainsi qu'au redressement et à la liquidation des entreprises d'assurance. Cet accord politique ouvre la voie à l'adoption définitive de ces deux textes dans un avenir proche. Une directive de novembre 2023 a simplifié et modernisé le cadre juridique, jusqu'ici passablement éclaté, applicable aux droits des consommateurs dans les contrats d'assurance conclus à distance. En matière de responsabilité civile, la directive de 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux devrait bientôt céder la place à une nouvelle directive qui vise, notamment, à tenir compte de l'émergence des produits de l'économie numérique et à renforcer la protection des utilisateurs de tels produits défectueux.(Binon, J., « ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ. Chronique de droit européen (janvier 2023 – août 2024) », R.G.A.R., 2024/7, p. 410-443.) |
| Note de contenu : |
Disciplines métajuridiques - Droit comparé - Droit multidisciplinaire > Droit multidisciplinaire Droit économique, commercial et financier > Assurances > Assurances - Droit européen Droit civil > Droit civil européen |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rgar_2024_7-fr/doc/rgar2024_7p410 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
