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Résumé :
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"Si une dépense professionnelle peut ne pas toujours engendrer le résultat escompté, et si l’on peut admettre que certaines activités nécessitent des investissements importants entraînant des pertes en début d’activité, il ne peut être admis qu’une activité professionnelle, en principe destinée à percevoir des revenus professionnels, demeure éternellement déficitaire, quand bien même certains frais grevant de façon déraisonnable les revenus sont des charges liées à des investissements, soit des amortissements. En effet, eu égard à la nature de l’activité envisagée ou exercée et aux modalités de l’exercice de celle-ci, des charges d’investissement peuvent tout autant s’avérer être déraisonnables que des frais de fonctionnement, un tel caractère pouvant apparaître dès le début de l’activité ou en cours d’exercice de celle-ci, lorsqu’aucune perspective de rentabilité de l’entreprise n’existe, même de la revente des biens d’investissement. En l’espèce, il s’agissait d’une activité de mise en location de voitures de luxe avec chauffeur, exercée à titre complémentaire par un travailleur salarié. Cette activité, exercée de manière saisonnière, et dépendant essentiellement directement des beaux jours et de la saison des mariages, n’avait jamais généré le moindre bénéfice depuis ses débuts, plusieurs années plus tôt." (Extrait de Jurisprudence fiscale 2024/8)
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