| Titre : | Démolition et reconstruction : le régime transitoire prolongé de six mois (2024) |
| Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le fiscologue (N°1858, 22.11.2024) |
| Article en page(s) : | p. 1-3 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Démolition - reconstruction (fiscalité) ; Régime transitoire |
| Résumé : | "Les deux régimes transitoires qui existent actuellement en matière de TVA dans le cadre du taux réduit de 6 % lors de la démolition et de la reconstruction d'une habitation étaient censés expirer à la fin de cette année. Le 12 novembre dernier, la Commission des Finances de la Chambre a toutefois approuvé à l'unanimité une proposition de loi qui garantit que les deux régimes pourront être appliqués pendant six mois supplémentaires (Doc. parl., Chambre, 2024, n° 56-0291/001). De quoi s'agit-il ?" (Extrait du Fiscologue, 22.11.2024, 1858, p.1) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1858 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
