| Titre : | Avant-projet de 'dispositions fiscales diverses' : énième loi de réparation (2024) |
| Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le fiscologue (N°1858, 22.11.2024) |
| Article en page(s) : | p. 3-7 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN DAC 6 (directive) ; DAC 7 (directive) ; Déduction fiscale ; Disposition fiscale ; Heures supplémentaires ; Multinationales (entreprises) ; Plus-value ; Prime ; Projet de loi ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
| Résumé : | "Le gouvernement vient d'approuver un nouvel avant-projet d'une (énième) loi "portant des dispositions fiscales diverses". Qu'un gouvernement en affaires courantes se sente encore appelé à mettre un tel avant-projet en chantier n'a rien de très surprenant puisque ce texte se bornerait, selon lui, à apporter des modifications de nature technique et légistique. Des changements dont certains ne sont pourtant pas sans importance." (Extrait du Fiscologue, 22.11.2024, 1858, p.3) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1858 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
