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Résumé :
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"Dans un jugement du 6 septembre 2024, le tribunal de première instance du Hainaut écarte l'utilisation par l'Administration fiscale de renseignements obtenus de manière illégale, en rejetant la jurisprudence "Antigone" développée par la Cour de cassation. Selon le tribunal, qui se rallie à une décision antérieure du tribunal de première instance de Namur du 10 février 2021, il serait inconstitutionnel que le juge puisse retenir une preuve entachée d'illicéité en écartant ainsi la disposition légale qui rend la production de cette preuve illégale." (Extrait du Fiscologue, 22.11.2024, 1858, p.8)
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