Titre : | Un consommateur ayant réservé un voyage à l'étranger peut attraire l'organisateur devant la juridiction du lieu de son domicile (2024) |
Auteurs : | Guillaume Rue, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°724, Septembre 2024) |
Article en page(s) : | p. 11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Compétence judiciaire ; Droit de la consommationSocial Cour de justice de l'Union européenne ; Droit des consommateurs ; Juridiction compétente ; Voyage |
Résumé : | "Dans une affaire récente, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) se prononce sur l'interprétation du règlement (UE) 1215/2012, dit "Bruxelles Ibis", en matière de compétence judiciaire dans le cadre d'un contrat conclu par un consommateur en vue d'un voyage à l'étranger" (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 724 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 724-24 | Non empruntable | Exclu du prêt |