| Titre : | Antwerpen 17 april 2024 (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (510, 20 november 2024) |
| Article en page(s) : | P.880-886 |
| Note générale : |
Note de Simon Geiregat |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Droit d'auteur ; Droit économique ; Rechtspraak |
| Résumé : |
Sommaire 1 Le juge des cessations ne peut ordonner la cessation d’un acte qui a déjà cessé, sauf en cas de risque de répétition. L’arrêt d’un acte ne signifie pas que la pratique ne pourrait plus être répétée à l’avenir. Ce n’est que lorsque le risque de répétition est objectivement exclu qu’aucun ordre de cessation ne peut être imposé. Sommaire 2 Les photos de produits qui reproduisent un caniveau de douche dans une cabine de douche ne sont pas originales et ne sont donc pas protégées par le droit d’auteur si la mise en scène est dictée par la mission donnée, si aucune préparation n’a été effectuée par rapport à la pose et à l’éclairage, si les angles d’incidence sont fonctionnels, si la nature de la photo détermine les paramètres de la caméra, si aucune ambiance n’est créée et si aucune preuve concrète de choix libres et créatifs n’est fournie lors de la phase d’élaboration. Sommaire 3 Le vendeur qui, sans fournir lui-même un effort créatif, tire directement profit des efforts ou investissements importants d’un autre vendeur consacrés à une création à valeur économique ne commet pas encore d’acte contraire à l’interdiction de la concurrence déloyale entre entreprises (art. VI.104 CDE). Des conditions d’accompagnement sont nécessaires à cet effet. Une telle circonstance d’accompagnement peut consister en l’imitation parasitaire du matériel promotionnel d’un concurrent qui n’est traité que de manière minime. Le risque de confusion n’est pas pertinent. (Extrait de NJW, 510, p.880) |
| Note de contenu : |
Ordonnance de cessation relative au droit économique (compétence du président du tribunal de l'entreprise) Originalité (droit d'auteur) Atteinte aux intérêts professionnels d'autres entreprises (pratiques du marché déloyales) Concurrence parasitaire (pratiques commerciales trompeuses) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 510 | Empruntable sur demande | Disponible |
