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Titre :
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Doctrine : Le droit de rétractation à l’épreuve des produits numériques, un régime juridique « 2.0 » ? (2024)
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Auteurs :
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Eva Gillard, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue du droit des technologies de l'information (N°94, 4 décembre 2024)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Doctrine juridique
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Droit de rétractation
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Régime juridique
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Résumé :
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"À la suite de la directive Omnibus, les difficultés induites du nouveau champ d'application de la direc‑ tive 2011/83/UE n'ont d'égal que la complexité du nouveau régime du droit de rétractation à l'égard des produits numériques, apportant toujours plus de nuances et d'exceptions. La présente contribution propose une analyse critique de ces récentes évolutions et tente de clarifier et de systématiser les arcanes de ce nouveau droit de rétractation « 2.0 ». À cette fin, des schémas mettant en exergue les différents points clés du droit de rétractation à l'égard des produits numériques sont proposés à l'attention du lecteur." (Extrait de RDTI n°94)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdti_2024_1-fr/doc/rdti2024_1p3
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