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Résumé :
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"L'arrêt de Grande chambre Hurbain c. Belgique met fin à une longue saga judiciaire relative à l'anonymisation d'archives numériques. Le requérant invoquait le respect de son « droit à l'oubli », considéré comme une composante du droit à la vie privée, pour exiger de la part d'un éditeur de presse, ce dernier ayant rendu accessibles numériquement, via des archives numériques, des articles publiés dans la presse papier. La Grande chambre de la Cour considère que l'anonymisation requise par les juridictions nationales ne constitue pas une ingérence disproportionnée au droit à la liberté d'expression de l'éditeur. Pour effectuer sa balance des intérêts, la Cour innove en adaptant ses traditionnels critères von Hannover pour les appliquer au contexte particulier de la présente affaire : la problématique du maintien en ligne d'une archive de presse, ce maintien en ligne causant préjudice à la personne mentionnée dans l'archive. Les critères appliqués ont été les suivants : la nature de l'information archivée, l'écoulement du temps, l'intérêt contemporain de l'information, la notoriété de la personne revendiquant l'oubli, les répercussions négatives dues à la permanence de l'information, et le degré d'accessibilité de l'information." (Extrait de RDTI n°94)
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