| Titre : | Supreme Court of Cassation of Italy (Civil Section 1), 24 November 2022 (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (N°94, 4 décembre 2024) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Déréférencement (droit) ; Données personnelles ; Droit à l'oubli ; Italie ; Juridiction ; Jurisprudence (général) ; Protection des données |
| Résumé : | "Le 24 novembre 2022, la Cour de cassation italienne a rendu une décision sur le droit à l'oubli autorisant les injonctions de déréférencement à portée mondiale. Le droit à l'oubli est devenu un aspect fondamental de la protection du droit au respect de la vie privée à l'ère du numérique. Sa complexité a suscité un débat juridique permanent au niveau de l'UE et des États membres. La récente décision de la Cour de cassation italienne ajoute un nouveau chapitre aux discussions actuelles sur la portée et les limites de ce droit. Cet article propose une analyse de cette décision à la lumière de la jurisprudence récente au niveau de l'Union européenne." (Extrait de RDTI n°94) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdti_2024_1-fr/doc/rdti2024_1p95 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
