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Résumé :
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"Dans deux arrêts récents, le Conseil d'État rappelle que l'Administration doit motiver concrètement le rejet des demandes d'accès à un dossier administratif. Elle ne peut pas refuser en termes généraux la demande d'un contribuable de consulter les critères de risque qui ont conduit à la sélection de son dossier en vue d'un contrôle (C.E., 23 avril 2024, n° 259.601). Par ailleurs, une motivation donnée pour la première fois a posteriori, lors de la procédure devant le Conseil d'État, ne peut pas être prise en compte (C.E., 5 juin 2024, n° 260.001). L'Administration fiscale est donc, une fois de plus, pointée du doigt." (Extrait du Fiscologue, 06.12.2024, 1860, p.9)
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