|
Titre :
|
Analyse : Le contentieux des pesticides devant la C.J.U.E. : une mise à jour (2024)
|
|
Auteurs :
|
Alessandra Donati, Auteur
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
JDE (N°313, 15 novembre 2024)
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Sujets :
|
IESN
Contentieux (droit)
;
Cour de justice de l'Union européenne
;
Droit (en général)
;
Pesticide
|
|
Résumé :
|
"Les États membres ne doivent pas autoriser un produit phytosanitaire s'ils détiennent des données scientifiques ou techniques fiables qui identifient un risque inacceptable pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement découlant de l'usage de ce produit. Les États membres doivent évaluer les effets de perturbation endocrinienne d'un produit phytosanitaire avant de l'autoriser sur leur territoire. Lorsque l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) identifie des domaines critiques de préoccupation liés à l'usage d'une substance active, la Commission peut renouveler son autorisation de mise sur le marché seulement si elle démontre que des mesures réalistes d'atténuation des risques, dont le caractère approprié a été vérifié scientifiquement, permettent de conclure que les critères d'approbation de cette substance sont effectivement respectés." (Extrait du JDE n°313)
|
|
En ligne :
|
https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2024_9-fr/doc/jtde2024_9p426
|
