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Titre :
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Chronique : Contentieux de l'Union européenne (2024)
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Auteurs :
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Chloé Binet, Auteur ;
Pierre de Bandt, Auteur ;
Tatiana Ghysels, Auteur ;
Victoria Heinen, Auteur ;
Marion Nuytten, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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JDE (N°313, 15 novembre 2024)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Chronique juridique
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Contentieux (droit)
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Juridiction
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Tribunal
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Union européenne
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Résumé :
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"D'importantes modifications des règles de procédure du Tribunal et de la Cour sont entrées en vigueur et de nouvelles instructions pratiques aux parties ont été adoptées. Le Tribunal précise les conditions de recevabilité d'un recours introduit par un opérateur économique qui n'a pas été invité à participer à une procédure de marché public. La Cour fait preuve de sévérité s'agissant des exigences d'indépendance et d'impartialité pour pouvoir qualifier l'organisme de renvoi de « juridiction » au sens de l'article 267 TFUE." (Extrait du JDE n°313)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2024_9-fr/doc/jtde2024_9p438
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