Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°512 - Janvier 2014-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/01/2014 |
Année : | 2014 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Cotisations sociales des indépendants : une réforme sous le mode du](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_460698.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2014
"En date du 6 décembre 2013, a été publiée au Moniteur la loi du 22 novembre 2013 portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. Le nouveau régime, qui a déjà fait l'objet d'une étude approfondie, sera effectif dès le 1er janvier 2015." (Bedoret, 2014, p. 1)
![Maltraitance d'enfants handicapés par un éducateur : du mauvais usage de la violence](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_460699.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2014
"La Cour du travail de Liège, section de Liège, dans un arrêt du 18 octobre 2013, avait à connaître d'un licenciement pour motif grave d'une éducatrice dans un institut pour enfants atteints d'un handicap, qui avait été licenciée pour des raisons de maltraitance." (Gilson, 2014, p. 2)
![Le R.C.D. et... le barème du médiateur de dettes (3ème partie)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_460701.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2014
"Le barème des honoraires et frais du médiateur de dettes est-il susceptible d'interprétations divergentes ? Rencontre-t-il adéquatement les nécessités de travail auxquelles le médiateur de dettes est confronté ? Ne conviendrait-il pas de le réviser et, dans l'affirmative, dans quelle mesure ?" (Bedoret, 2014, p. 3)
![Récupération de l'aide sociale et du revenu d'intégration versés par un C.P.A.S.](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_460702.webp)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2014
"Par un arrêt du 28 octobre 2013, la Cour de cassation examine la problématique de la récupération et d'une aide sociale en argent, et d'un revenu d'intégration. Plus précisément, elle se penche sur la date d'effet de la décision du C.P.A.S. et la prescription qui peut être invo...
![Indemnité compensatoire de préavis](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_460703.webp)
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2014
"Par arrêt du 10 janvier 2013, la Cour du travail de Liège a posé la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle : "Les articles 2, c), d), et e), 35, §2, et 57 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution et introduisent-ils une discrimination." (Burniaux,...
![Chômage et revenus d'une activité artistique](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_460704.webp)
Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2014
"Dans un arrêt du 30 octobre 2013, la Cour du travail de Bruxelles se penche sur la difficile question du cumul des revenus provenant d'une activité artistique avec les allocations de chômage." (Dumont, 2014, p. 4)
![Quand le responsable informatique est soupçonné d'indiscrétion](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_460705.webp)
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2014
"Dans un arrêt du 10 septembre 2013, la Cour du travail de Liège, section de Namur, a été amenée à se prononcer sur l'existence ou non d'un comportement fautif dans le chef d'un responsable informatique qui avait un accès privilégié au contenu des PC du personnel appartenant au cadre de l'entrep...
![L'aide sociale aux étrangers : rappel des principes (1ère partie)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_460706.webp)
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2014
"La matière de la sécurité sociale des étrangers a connu d'importantes modifications au fil du temps, la plus récente étant l'entrée en vigueur en 2007 de la loi sur l'accueil. Cette loi a notamment confirmé le principe de l'aide sociale matérielle pour les demandeurs d'asile." (Trusgnach, 2014, p. 5)
![Heures de travail et heures de disponibilité](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_460708.webp)
Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur
| 2014
"La Cour du travail de Liège a eu récemment à connaître d'un différend entre un travailleur et son employeur portant sur la qualification des heures prestées, soit comme heures de travail, soit comme heures de disponibilité." (Vinclaire, 2014, p. 6)
![Les limites du droit de critique du travailleur salarié](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_460709.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2014
"Dans un arrêt du 11 juin 2013, la Cour du travail de Liège, section de Namur, se penchait sur l'intéressante question du droit de critique des travailleurs salariés." (Lambinet, 2014, p. 6)
![Focus sur l'actualité sociale](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_460710.webp)
Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur ;
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2014
![La Cour de cassation refuse la requalification de revenus locatifs en revenus divers](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_460711.webp)
Article : texte imprimé
Éric Van Brustem, Auteur
| 2014
"À l'impôt des personnes physiques, l'article 6 du C.I.R. 1992 envisage quatre catégories de revenus imposables : 1° les revenus des biens immobiliers ; 2° les revenus des capitaux et biens mobiliers ; 3° les revenus professionnels et 4° les revenus divers." (Van Brustem, 2014, p. 13)
![Dur dur d'être policier !](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_460712.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2014
"Qu'elles soient verbales ou physiques, les agressions envers les policiers sont en augmentation constante. Menaces verbales, coups, rébellion, outrages… ces violences ont engendré 4.890 jours d'arrêts de travail pour l'année 2012 dans cette profession." (Lafarque, 2014, p. 14)
![La nouvelle loi contre le retard de paiement publiée](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_460713.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2014
"La loi du 22 novembre 2013, qui modifie la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, a été publiée." (Rue, 2014, p. 15)
Exemplaires (2)
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 512 | Empruntable sur demande | Disponible |
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