| Titre : | Quid des frais et produits d’avant la constitution ? : société - constitution (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Astuces & conseils Vous et votre société (N°14/2024, 19 novembre 2024) |
| Article en page(s) : | P.7 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Comptabilité ; Droit des sociétés ; Société (entreprise) |
| Résumé : |
Vous envisagez de constituer une société, mais voudriez déjà conclure des contrats, facturer et comptabiliser des frais et produits en son nom et pour son compte avant sa constitution proprement dite. Comment procéder ? Le fisc acceptera-t-il l’entrée en vigueur rétroactive de l’acte de constitution ? (Extrait de ACS, 14/2024, p.7) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | ACS14/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
