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Résumé :
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"L'article 20 TFUE doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à ce que les autorités d'un État membre retirent ou refusent de délivrer un titre de séjour à un ressortissant d'un pays tiers membre de la famille de citoyens de l'Union, ressortissants de cet État membre n'ayant jamais exercé leur liberté de circulation, sans avoir, au préalable, examiné s'il existe entre ce ressortissant d'un pays tiers et ces citoyens de l'Union une relation de dépendance qui contraindrait, de fait, lesdits citoyens de l'Union à quitter le territoire de l'Union européenne, pris dans son ensemble, pour accompagner ce membre de leur famille, lorsque, d'une part, ledit ressortissant d'un pays tiers ne peut se voir octroyer un droit de séjour en application d'une autre disposition applicable dans ledit État membre et, d'autre part, ces autorités disposent d'informations sur l'existence de liens familiaux entre le même ressortissant d'un pays tiers et les mêmes citoyens de l'Union." (Extrait de RW 2024-2025/15)
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