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Résumé :
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"L'article 18 du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2012, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens qu'il détermine la compétence tant internationale que territoriale de la juridiction de l'État membre dans le ressort de laquelle est domicilié le consommateur, lorsqu'une telle juridiction est saisie, par ce consommateur, d'un litige l'opposant à un organisateur de voyages à la suite de la conclusion d'un contrat de voyage à forfait, et que ces deux cocontractants sont l'un et l'autre domiciliés dans cet État membre, mais que la destination du voyage se situe à l'étranger." (Extrait de RW 2024-2025/15)
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