| Titre : | Rechtsleer: De Digitalemarktenverordening: de EU bindt de strijd aan met de techreuzen (2025) |
| Auteurs : | Karl Stas, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue de Droit Commercial Belge (2024/7, 1 octobre 2024) |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Google - Apple - Facebook - Amazon - Microsoft ; Numérique ; Rechtsleer ; Réglementation européenne |
| Résumé : |
Le règlement sur les marchés numériques (DMA) complète la boîte à outils réglementaire de la Commission européenne avec un ensemble de règles ex ante spécifiques, applicables aux plates-formes numériques qui, en raison de leur position puissante, solide et durable, peuvent agir comme des « contrôleurs d'accès », c'est-à-dire comme des points d'accès majeurs (et souvent inévitables) permettant aux entreprises d'atteindre les utilisateurs finaux. Cet article commente les principales dispositions matérielles et procédurales du DMA et examine également les pouvoirs accordés récemment à l'Autorité belge de la concurrence pour assister la Commission dans la mise en œuvre du DMA. L'article met en contraste la nouvelle approche du DMA visant à limiter le pouvoir de marché des acteurs « Big Tech » avec l'approche « traditionnelle » du droit de la concurrence. (Stas, K., « De Digitalemarktenverordening: de EU bindt de strijd aan met de techreuzen », R.D.C.-T.B.H., 2024/7, p. 808-840.) |
| Note de contenu : |
Règlement sur les marchés numériques : l’UE à l’assaut des géants de la technologie |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdc_tbh_2024_7-fr/doc/rdc_tbh2024_7p808 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
