| Titre : | Doctrine: Abattements de valeur sur actifs (in)corporels amortissables composites (2024) |
| Auteurs : | Raymond Ghysels, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°10, décembre 2024) |
| Article en page(s) : | P.2-32 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Abattement ; Amortissement ; Comptabilité ; Doctrine juridique ; Impôt des personnes physiques ; Revenu professionnel |
| Résumé : |
1. Introduction 1.1. Jurisprudence administrative et judiciaire récente, étude de droit comptable comparé 1.2. Précisions préalables 1.3. Constats, observations et rétroactes en droit belge 1.4. Rôle de la CNC quant à la convergence des Belgian GAAP et IAS/IFRS 1.5. Éclaircissement des normes comptables par manque de cadre conceptuel complet 1.6. Constat de la présente étude sur le divorce entre le pays légal et le pays réel 1.7. Définitions nouvelles dans le Livre 3, Les biens, du nouveau Code civil (NCC) 1.8. Décision anticipée et arrêt de Cassation récents 2. Décision anticipée du SDA du 12 décembre 2023 2.1. Résumé de cette décision anticipée 2.2. Objet de la demande introduite auprès du SDA et description de l'opération 2.3. Décision prise par le SDA 3. Arrêt de cassation du 15 mars 2024 3.1. Dispositions du C.I.R. 92 applicables à la cause, identifiées par la Cour de cassation 3.2. Définitions fiscales se référant à des rubriques comptables d'actifs immobilisés 3.3. Conclusions conformes de l'avocat général 3.4. Décisions de la Cour de cassation 3.5. Moyen unique de la demanderesse en cassation dans sa requête jointe à l'arrêt 4. Comparaison entre droit belge et normes européennes ou internationales 4.1. Dispositions de droit belge en matière d'actifs (in)corporels amortissables composites 4.2. Dispositions de droit européen en matière d'actifs (in)corporels amortissables composites 4.3. Dispositions de droit international en matière d'actifs (in)corporels amortissables composites (IAS/IFRS) 5. Types d'amortissements comptablement reconnus, fiscalement sanctionnés ou conceptuellement impensés 5.1. Régimes d'amortissements en droit comptable belge 5.2. Régimes d'amortissements en droit fiscal belge (art. 52, 6° et 61 à 65, C.I.R. 92 et art. 36 à 43, AR/CIR 92) 5.3. Régimes d'amortissements en droit européen et international 6. Conclusion sur les avantages et le désavantage de l'amortissement dégressif 6.1. Avantages 6.2. Désavantage 6.3. Balance entre les avantages et le désavantage |
| Note de contenu : |
Impôt des personnes physiques, revenu professionnel, taxation étalée des plus-values, généralités Bien (objet des droits réels) Principes de la comptabilité Amortissements (règles d'évaluation du compte annuel des sociétés) Compte annuel, réglementation européenne International accounting standards, généralités Définitions impôts sur les revenus, généralités Amortissements (frais professionnels, impôt des personnes physiques), généralités Frais professionnels (impôt des sociétés), généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 10/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
