| Titre : | Doctrine: Les protections contre le licenciement : essai de synthèse 2.0 (2025) |
| Auteurs : | Christophe Broucke, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur ; Francis Verbrugge, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 11, Décembre 2024) |
| Article en page(s) : | P.2-42 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit du travail ; Droit social ; Protection contre le licenciement |
| Résumé : |
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| Note de contenu : |
Droit du travail général, généralités Prestations d'intérêt public en temps de paix Statut du médecin hospitalier Coordinateur environnemental (Région flamande) Lanceur d'alerte secteur privé Traitement des données à caractère personnel, obligations du responsable du traitement et du sous-traitant, délégué à la protection des données Racisme Plainte dans le domaine des relations de travail ou des régimes complémentaires de sécurité sociale (loi anti-discrimination) Fonctionnement du conseil d'entreprise Protection contre le licenciement (conséquences sociales des nouvelles technologies) Période de protection (régime de licenciement des délégués du personnel ) Participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière Formation professionnelle (Communauté française), généralités Protection contre le licenciement (règlement de travail), généralités Protection du travail, généralités Protection contre le licenciement (congé de maternité converti) Protection de la travailleuse enceinte contre le licenciement Protection contre le licenciement (pauses d'allaitement)Loi sur le travail, protection en cas de traitement de l'infertilité ou de procréation médicalement assistée Protection contre le licenciement (membres de la délégation syndicale) Protection contre le licenciement (congé pour l'exercice d'un mandat politique) Révocation et licenciement des médecins-conseils Travailleur du sexe (contrat de travail) Protection contre le licenciement en cas de congé de naissance (suspension du contrat de travail) Protection contre le licenciement en cas de congé d'adoption (suspension du contrat de travail) Incapacité de travail définitive (fin du contrat de travail en raison de force majeure) Motivation du licenciement (contrat de travail)Licenciement manifestement déraisonnable Clause de stabilité d'emploi (contrat de travail)Contrat de travail, transfert d'entreprise, généralités Distinction directe en matière de relations de travail (égalité entre hommes et femmes) Protection juridique (égalité entre hommes et femmes) Protection contre le licenciement (interruption de la carrière) Protection contre le licenciement (interruption de la carrière, travail à temps partiel) Protection contre le licenciement (congé-éducation) Protection de la victime de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail contre le licenciement Protection du conseiller en prévention contre le licenciement (bien-être du travailleur lors de l'exécution du travail) Protection contre le licenciement (Comité pour la Prévention et la Protection au travail, consultation des employés) Surveillance de la santé des travailleurs, généralités Protection contre le licenciement en cas de congé parental Garanties et protection contre le licenciement (crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 11/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
