| Titre : | Antwerpen 25 maart 2024 (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (512, 18 december 2024) |
| Article en page(s) : | P.981-987 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Abus de droit ; Bonne foi subjective ; Rechtspraak |
| Résumé : |
L’exercice des droits d’une manière qui dépasse manifestement les limites de l’exercice normal d’un droit par une personne (morale) prudente et attentive, dans le cadre duquel une partie fait usage, exclusivement dans son propre intérêt, d’un droit dont elle disposait et dont elle tirait un avantage qui n’était pas conforme à la charge corrélative de l’autre partie, constitue un abus de droit. La sanction appropriée de cet abus de droit consiste à modérer le droit à l’exercice normal du droit. Lors de l’exécution de leur contrat, les parties contractantes doivent agir conformément aux exigences objectives de raison et d’équité, c’est-à-dire, comme on peut s’attendre de parties contractuelles normalement prudentes et raisonnables placées dans les mêmes circonstances. Les parties sont également tenues, en raison de l’effet complémentaire de la bonne foi, de coopérer loyalement pour atteindre les objectifs visés par le contrat. En outre, une partie contractante ne peut poser ou omettre des actes qui compliquent ou rendent plus coûteuse l’exécution des obligations pour le cocontractant. Enfin, une partie contractante ne peut pas non plus poser de comportements qui font perdre au cocontractant des avantages qu’il pouvait légitimement attendre de l’exécution du contrat. (Extrait de NJW, 512, p.981) |
| Note de contenu : |
Abus de droit Bonne foi subjective Fonction complétive du bonne foi et des usages (effet obligatoire du contrat) Abus de droit dans l'exécution du contrat) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 512 | Empruntable sur demande | Disponible |
