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Titre :
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Doctrine : La compétence préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne après son transfert partiel au Tribunal de l'Union européenne : défis et perspectives (2025)
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Auteurs :
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Paul Dermine, Auteur ;
Jonathan Wildemeersch, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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JT (7008, 11 janvier 2025)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Cour de justice de l'Union européenne
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Doctrine juridique
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Question préjudicielle (droit)
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Transfert de compétences
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Tribunal de l'Union européenne
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Résumé :
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"Depuis le 1er octobre 2024, les questions préjudicielles relatives à certaines matières du droit de l'Union européenne ne sont plus directement traitées par la Cour de justice (de l'Union européenne) mais par le Tribunal (de l'Union européenne). Il en va notamment ainsi de la TVA ou de l'indemnisation des passagers aériens. La réforme à l'origine de ce changement, la plus importante depuis que ce Tribunal a été créé en 1989, aura nécessairement des conséquences pour chacun des acteurs et juridictions impliqués dans le dialogue préjudiciel. Cette contribution a pour objectif de décrire les aspects pratiques de la réforme mais également d'envisager les défis qu'elle entraîne, le tout dans une perspective historique." (Extrait du JT n°7008)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jt_2025_2-fr/doc/jt2025_2p34
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